Le bilan médiocre du dispositif d’aide aux 742 communes de moins de 2.000 habitants.
A l’issue du vote des derniers dossiers de 2009, Daniel Dubois a pu constater le vrai bilan de l’aide du conseil général aux communes de moins de 2.000 habitants (dispositif intitulé « IDEAL ») :
- Près de 180 communes (soit 25% des 742 communes de moins de 2.000 habitants) n’ont pas déposé de demandes de subvention, ce qui leur fait perdre définitivement l’aide au taux de 15% plafonnée à 3.000 €.
- Au total, près de 850.000 € de crédits disponibles (40% de l’enveloppe 2009) pour aider ces communes rurales sont annulés et définitivement perdus.
A cette occasion, Daniel Dubois a rappelé les propositions faites depuis un an, et toujours rejetées par la majorité du conseil général, de permettre le report des crédits disponibles sur les années 2010 et 2011 afin de ne pas pénaliser les communes rurales de la Somme qui souhaitent investir.
Le manque de transparence sur les contributions des communes au budget du S.D.I.S.
Rappelant que la majorité du conseil général dispose, conformément à la loi, de la majorité des sièges du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours, Daniel Dubois a demandé avec la plus grande fermeté que Pierre Linéatte, vice-président du conseil général et président du SDIS explique à l’ensemble des maires de la Somme :
- Les différentes simulations financières qui auraient été faites pour aboutir aux nouvelles cotisations des communes dès 2010.
- Le choix politique d’augmenter ces cotisations pour 80% des communes de la Somme, toutes rurales et, à l’inverse, de baisser certaines villes.
- L’évolution des cotisations en une seule fois, dès le mois de mars 2010 et non pas sur plusieurs années.
Daniel Dubois a dénoncé le manque de transparence dans l’annonce de ces nouvelles cotisations qui vont conduire de nombreux maires à devoir augmenter les impôts locaux.
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