Fiche pratique 7
Réforme de la taxe professionnelle
Janvier 2010.pdf
Fiche pratique 6
L'archéologie préventive (réactualisation: voir dans rubrique "activité parlementaire")
decembre 2008.pdf
Lettre du Sénateur 7
Réforme des collectivités territoriales
Avril 2009.pdf
Lettre du Sénateur 6
Le désenclavement des territoires en question
Juillet 2008.pdf
Lettre du Sénateur
Lettre 5 - Le maire:un élu de proximité
Fevrier 2008.pdf
Fiche pratique 5
Participation pour Voirie et Réseaux
Novembre 2007.pdf
Fiche pratique 4
Le S.P.A.N.C.(Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Nouveautés législatives
Fiche SPANC.pdf
Lettre du Sénateur
Lettre 4 - Loi sur l'eau -
Fevrier 2007.pdf
Fiche pratique 3
DDE/Conseil général/Communes
Ce qui va changer
Mai 2006 .pdf
Lettre du Sénateur
Lettre 3
Juillet 2006.pdf
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