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 Rédécoupage électoral (2)Revue de presse : Communiqué relayé par le Courrier picard |
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Redécoupage électoral (1) Revue de presse : Communiqué relayé par le journal d'Abbeville |
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Redécoupage électoral - Appel à la mobilisation pour défendre nos territoires "Cette réforme donnera une prime sans précédent à la représentation des grandes agglomérations au détriment de nos petites villes, de nos bourgs centre et de nos villages."(...) - Lire la lettre jointe destinée aux maires- |
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Fiche pratique sur les biens sans maître et abandonnés Des bâtiments inhabités, des terrains laissés à l'abandon par leurs propriétaires constituent des obstacles à toute politique d'urbanisme ou dégradent un coeur de village. Comment le Maire peut-il appréhender les propriétés privées abandonnées? |
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Revue de Presse L'intervention de Daniel Dubois sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été relatée dans la presse |
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Note juridique sur l'assainissement individuel Réponse positive des services du Sénat sur la question: "Un Conseil général peut-il apporter une aide financière à la mise aux normes de l'assainissement individuel en faveur de particuliers aux revenus modestes?" |
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Note juridique sur les performances énergétiques Réponse négative des services du Sénat sur la question :"Un Conseil général peut-il fixer des critères pour une subvention allant au-delà des normes fixées par la voie réglementaire en matière d'amélioration de la performance énergétique ?" |
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Nouvelle politique territoriale du Conseil général de la Somme - DM1 2012 Tous les amendements déposés lors de la DM1 au Conseil général par le groupe d'élus du Groupe Centre et Indépendants : pour une meilleure prise en compte de la performance énergétique des bâtiments publics à réhabiliter et de l'éclairage public - pour une prise en compte du Très Haut Débit dans la Pacte - plus de souplesse dans les subventions directes aux communes de moins de 15 000 habitants (IDEAL) - pour une amélioration des subventions directes aux communes de moins de 500 habitants - pour le maintien du concours exceptionnel aux petites communes dans la nouvelle Pacte - pour un rétablissement de l'aide de certains réseaux électriques - |
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Nouvelle politique d'aménagement territorial du Conseil général de la Somme - BP 2012 Vœu (du Groupe d'opposition que je préside) rejeté : pour une éco conditionnalité des aides respectueuse de la réglementation |
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Nouvelle politique d'aménagement territorial du Conseil général de la Somme - BP 2012 Vœu (du Groupe d'opposition que je préside) rejeté : pour une amélioration de l'aide départementale au programme "habiter mieux" |
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