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 Formulaire de demande d'aide à l'antennePassage à la télé numérique |
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Dispositif Scellier et communes de la Somme Présentation du décret permettant aux communes classées en zone C d'intégrer le dispositif d'investissement locatif dit "Scellier" à condition de présenter une tension locative sur le marché local. Le département de la Somme est classé intégralement en zone C à l'exception des communes suivantes qui sont classées en zone B2 : Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Boves, Cagny, Camon, Clairy-Saulchoix, Creuse, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Estrées-sur-Noye, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Hébécourt, Longueau, Pissy, Pont de Metz, Poulainville, Remiencourt, Revelles, Rivery, Rumigny, Sains en Amiénois, Saint Fuscien, Saint Sauflieu, Saleux, Salouel, Saveuse, Thézy-Glimont, Vers-sur-Selles. |
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Rapport sur le traitement des déchets Membre de la mission commune d’information sur le traitement des déchets, Daniel Dubois juge utile que vous ayez connaissance du rapport issu des travaux de cette mission.Il fait notamment une présentation exhaustive de la situation des différentes formes de traitement des déchets. |
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Lettre "spéciale projet de loi de modernisation agricole" Compétitivité et revenus des agriculteurs |
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Revue de presse Suite à l'intervention de Daniel Dubois au Sénat en discussion générale sur le projet de loi de modernisation agricole. Plus d'explications... |
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Vidéo - Question d'actualité sur la compétitivité de l’agriculture française à la veille de l’examen de la Loi de modernisation de l’agriculture. Retrouvez le texte en rubrique "travail parlementaire"/débat. |
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Lettre du Sénateur 9 Conséquences financières négatives de la nouvelle politique territoriale du Département. |
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Fiche pratique 7 Réforme de la taxe professionnelle |
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Fiche pratique 6 L'archéologie préventive (réactualisation: voir dans rubrique "activité parlementaire") |
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Lettre du Sénateur 7 Réforme des collectivités territoriales |
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