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les dernières questions posées :
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 Valéo
Daniel Dubois exprime sa colère à propos de l’indemnité de départ du PDG de VALEO soit 3,2 millions d’euros.
Une telle indemnité ne peut que provoquer la colère des salariés et de leurs familles, des sous-traitants, des élus locaux de la région d’Abbeville. Il convient en effet de rappeler que le groupe VALEO a décidé d’une nouvelle vague de licenciements de 104 salariés sur le site d’Abbeville, après les 119 suppressions de postes il y a un an. Il intervient auprès de madame la Ministre de l'économie.
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Situation des anciens exploitants agricoles
Les revendications portent Ces mesures sur un objectif de retraite à 75 % du SMIC net pour les agriculteurs à carrière complète, sur la mise en place d'une franchise au prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active, protégeant ainsi les revenus les plus faibles par la création d'un seuil de ressources, tel le SMIC, en dessous duquel cette contribution ne s'appliquerait pas.
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Pérennisation des emplois d'auxiliaire de vie scolaire pour les enfants handicapés
(...)Pourtant, dans le département de la Somme, nous sommes confrontés à une incompréhension de la part d'auxiliaires de vie embauchées en contrat d'avenir dont le contrat se termine alors qu'elles ont acquis une parfaite connaissance de l'environnement scolaire des enfants en difficulté, et ont reçu une formation initiale leur permettant d'aider au mieux l'enfant handicapé qu'elles accompagnent.
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État d'avancement des études d'avant-projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique
Pour le département de la Somme, il permettra de placer Amiens sur un nouvel axe d'échanges et d'améliorer la desserte de la région doullennaise, lui conférant ainsi de nouveaux atouts de développement économique et contribuant à améliorer la sécurité routière sur la RN 25. Ce projet semble donc parfaitement s'inscrire dans les perspectives fixées par le Grenelle de l'Environnement, dont les conclusions visent à limiter le recours aux nouvelles infrastructures routières et autoroutières «à la résolution des cas de sécurité et de congestion».
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Conséquences de la hausse des prix des matières premières sur la filière porcine
Le Ministre de l'agriculture et de la pêche met en place un dispositif de fonds d'allègement des charges et d’une bonification au profit des éleveurs de porcs en difficulté.
Daniel Dubois avait attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse des prix des matières premières alimentaires sur l'activité des éleveurs de la filière porcine.
"L’alimentation représente désormais 66 % du coût de production de la viande de porc. L’impact de la hausse du prix des céréales est tellement considérable qu’il menace l’existence même de la filière française.
En effet, jamais l’écart entre le prix de vente et le prix de revient n’a été aussi fort. Ces éleveurs souhaitent donc vivement que cette hausse puisse être répercutée en aval de la filière jusqu’à la grande distribution et pouvoir ainsi ajuster leurs prix en fonction de leurs coûts de production. En conséquence, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour répondre à leurs attentes?"
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: Daniel Dubois défend la position des maires de la Somme face à la hausse des cotisations au SDIS
Discours
Le bilan médiocre du dispositif d’aide aux 742 communes de moins de 2.000 habitants.
A l’issue du vote des derniers dossiers de 2009, Daniel Dubois a pu constater le vrai bilan de l’aide du conseil général aux communes de moins de 2.000 habitants (dispositif intitulé « IDEAL ») :
- Près de 180 communes (soit 25% des 742 communes de moins de 2.000 habitants) n’ont pas déposé de demandes de subvention, ce qui leur fait perdre définitivement l’aide au taux de 15% plafonnée à 3.000 €.
- Au total, près de 850.000 € de crédits disponibles (40% de l’enveloppe 2009) pour aider ces communes rurales sont annulés et définitivement perdus.
A cette occasion, Daniel Dubois a rappelé les propositions faites depuis un an, et toujours rejetées par la majorité du conseil général, de permettre le report des crédits disponibles sur les années 2010 et 2011 afin de ne pas pénaliser les communes rurales de la Somme qui souhaitent investir.
Le manque de transparence sur les contributions des communes au budget du S.D.I.S.
Rappelant que la majorité du conseil général dispose, conformément à la loi, de la majorité des sièges du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours, Daniel Dubois a demandé avec la plus grande fermeté que Pierre Linéatte, vice-président du conseil général et président du SDIS explique à l’ensemble des maires de la Somme :
- Les différentes simulations financières qui auraient été faites pour aboutir aux nouvelles cotisations des communes dès 2010.
- Le choix politique d’augmenter ces cotisations pour 80% des communes de la Somme, toutes rurales et, à l’inverse, de baisser certaines villes.
- L’évolution des cotisations en une seule fois, dès le mois de mars 2010 et non pas sur plusieurs années.
Daniel Dubois a dénoncé le manque de transparence dans l’annonce de ces nouvelles cotisations qui vont conduire de nombreux maires à devoir augmenter les impôts locaux.
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Collectivités territoriales : Réforme des collectivités
Amendement
Lettre aux maires. Le 18 janvier 2010
 LETTRE AUX MAIRES.doc
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Collectivités : Budget primitif pour 2010 du Conseil général de la Somme.
Amendement
Discours d'ouverture et de clôture et 3 voeux et amendements
Discours - Amendements - voeux.doc
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Collectivités : Toujours plus de normes, toujours plus de dépenses.
Intervention en séance publique
Chers collègues maires, adjoints et conseillers municipaux,
Bien souvent, en cours d’année, des décrets ou des arrêtés ministériels nous imposent de nouvelles normes à respecter, normes qui entraînent des dépenses supplémentaires mais jamais de nouvelles recettes.
Dans le cadre du débat sur la loi de finances initiale pour 2010, j’ai défendu un amendement du groupe Union Centriste prévoyant un bilan clair de toutes les charges transférées ainsi que des concours financiers de l’Etat. Cet amendement a été adopté à l’unanimité en première lecture.
Vous trouverez ci-joint un extrait du compte-rendu de la séance du Sénat du 8 décembre 2009.
Je vous rappelle que ces décrets ou arrêtés ne relèvent pas du pouvoir des parlementaires
Extrait Discussion en seance.doc
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Collectivités : Conseil général: Décision modificative N°3 pour 2009
Discours
INTERVENTION DE M. DANIEL DUBOIS
Intervention de Daniel Dubois: Président du Groupe Centre et Non-inscrits
"Je ne vous cache pas que nous avons le sentiment, monsieur le président, que vous nous forcez la main pour examiner des rapports qui ne sont pas anodins. Et quand on veut forcer la main, c’est qu’il y a des choses à cacher, le tout étant de savoir lesquelles. Je vais y venir dans un instant(...)"
DM3 Discours .doc
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