|
|
les dernières questions posées :
|
 Conséquences de la hausse des prix des matières premières sur la filière porcine
Le Ministre de l'agriculture et de la pêche met en place un dispositif de fonds d'allègement des charges et d’une bonification au profit des éleveurs de porcs en difficulté.
Daniel Dubois avait attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse des prix des matières premières alimentaires sur l'activité des éleveurs de la filière porcine.
"L’alimentation représente désormais 66 % du coût de production de la viande de porc. L’impact de la hausse du prix des céréales est tellement considérable qu’il menace l’existence même de la filière française.
En effet, jamais l’écart entre le prix de vente et le prix de revient n’a été aussi fort. Ces éleveurs souhaitent donc vivement que cette hausse puisse être répercutée en aval de la filière jusqu’à la grande distribution et pouvoir ainsi ajuster leurs prix en fonction de leurs coûts de production. En conséquence, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour répondre à leurs attentes?"
|
Crédit d'impôt pour aide à domicile et petites retraites
En l’état actuel de la législation, les retraités imposables bénéficient de réduction d’impôt s’ils emploient une personne à domicile, ce qui n’est pas le cas des retraités non imposables qui ne bénéficient même pas du crédit d’impôt. Cette situation est particulièrement injuste puisqu’elle exclut du bénéfice de cette mesure fiscale ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les personnes retraitées, en invalidité, ou handicapées non imposables.
|
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
L’accroissement significatif du coût du nouveau régime pèse sur les entreprises et entrave, par là-même, leur développement.(...)Daniel Dubois demande au Gouvernement d'envisager la suppression de l’IFA.
|
Revalorisation des pensions de retraite
L’érosion du pouvoir d’achat de plus de treize millions de retraités est une réalité désormais reconnue par les Pouvoirs publics mais aucune mesure concrète ne leur est proposée pour y mettre fin.En effet, la méthode actuelle de revalorisation des pensions sous-estime les effets de l’inflation pour les retraités alors qu’ils sont confrontés, comme tous les autres citoyens, à des hausses importantes du coût de la vie (l’énergie, certaines denrées alimentaires, les complémentaires santé, les restes à charge pour le maintien à domicile ou l’hébergement en établissement …).
|
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Daniel Dubois alerte le Gouvernement sur une décision du Conseil d'Etat:(...)"Cette rétroactivité détruit de manière irréversible un nombre d’emploi conséquent que ce décret avait permis de pérenniser, elle accélère les dépôts de bilan et diminue le pouvoir d’achat des salariés."
|
|
|
Haut débit : Couverture des zones blanches (1)
Amendement
Beaucoup d'élus, dans le cadre de ses permanences, interrogent Daniel Dubois sur le non raccordement de tout ou partie de leur commune à internet et notamment par l’ADSL. Sur ce sujet, il vous communique la lettre qu'il a reçue du Directeur régional de France Telecom confirmant l’engagement pris par le Conseil général de la Somme, lorsqu'il en assurait la présidence, de couvrir les zones blanches.
 Lettre France Telecom .pdf
|
Haut débit : Couverture des zones blanches (2)
Amendement
Conseil général: l’amendement que le groupe d'opposion du centre et des non inscrits a présenté le 23 juin dernier, pour récupérer une aide régionale de 10 millions d’euros afin de couvrir ces zones blanches. Malheureusement, cet amendement a été rejeté.
Amendement zone blanche.jpg
|
Economie : Lettre aux maires sur la Loi de Modernisation Economique
Discours
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi de modernisation de l’économie. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les maires et leurs prérogatives ainsi que les finances locales. Il me semble important de vous faire parvenir ce bilan des nouvelles compétences que ce texte de loi vous accorde, des contraintes qu’il vous impose ainsi que des évolutions de la fiscalité locale qu’il organise.
Lettre aux maires LME.pdf
|
Entreprise : Contrats de Partenariat public - privé (PPP)
Intervention en séance publique
Daniel Dubois est intervenu en Discussion générale, au nom de son groupe, sur le projet de loi relatif aux "PPP"qui, selon lui, est gage d'économie financière dans le montage des projets, par la mise en oeuvre de process innovants et optimisés. Ces contrats favorisent également l'étalement de la dépense dans le temps et une réelle maîtrise des coûts. Extrait de l'allocution: "Au-delà de ces principes, je suis intéressé par ce nouveau contrat parce que le projet de partenariat est mené actuellement par les Voies Navigables de France, pour la construction du canal Seine-Nord-Europe, traverse le département de la Somme. Son coût est estimé à 4 milliards. Je vous rappelle à cette occasion que j'avais déposé un amendement lors de l'examen de la loi relative à la sécurité et au développement des transports, afin de permettre aux Voies navigables de France de recourir au contrat de partenariat."
|
: Modernisation de l'économie
Intervention en commission
« Je considère qu'il est essentiel que la future loi fasse preuve d'anticipation. Je précise que celle-ci ne doit pas seulement porter sur le pouvoir d'achat, mais aussi sur des objectifs de compétitivité du pays, question sur laquelle le projet de loi ne va pas assez loin à mes yeux. En effet, les chefs d'entreprise se heurtent à de nombreuses contraintes ou limites, qu'il s'agisse de formalités administratives ou de besoins en personnel qualifié et formé. De même, je regrette qu’un sujet aussi important que celui du développement du commerce électronique ne soit pas réellement traité par le projet de loi ».
|
|
