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les dernières questions posées :
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 Valéo
Daniel Dubois exprime sa colère à propos de l’indemnité de départ du PDG de VALEO soit 3,2 millions d’euros.
Une telle indemnité ne peut que provoquer la colère des salariés et de leurs familles, des sous-traitants, des élus locaux de la région d’Abbeville. Il convient en effet de rappeler que le groupe VALEO a décidé d’une nouvelle vague de licenciements de 104 salariés sur le site d’Abbeville, après les 119 suppressions de postes il y a un an. Il intervient auprès de madame la Ministre de l'économie.
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Situation des anciens exploitants agricoles
Les revendications portent Ces mesures sur un objectif de retraite à 75 % du SMIC net pour les agriculteurs à carrière complète, sur la mise en place d'une franchise au prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active, protégeant ainsi les revenus les plus faibles par la création d'un seuil de ressources, tel le SMIC, en dessous duquel cette contribution ne s'appliquerait pas.
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Pérennisation des emplois d'auxiliaire de vie scolaire pour les enfants handicapés
(...)Pourtant, dans le département de la Somme, nous sommes confrontés à une incompréhension de la part d'auxiliaires de vie embauchées en contrat d'avenir dont le contrat se termine alors qu'elles ont acquis une parfaite connaissance de l'environnement scolaire des enfants en difficulté, et ont reçu une formation initiale leur permettant d'aider au mieux l'enfant handicapé qu'elles accompagnent.
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État d'avancement des études d'avant-projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique
Pour le département de la Somme, il permettra de placer Amiens sur un nouvel axe d'échanges et d'améliorer la desserte de la région doullennaise, lui conférant ainsi de nouveaux atouts de développement économique et contribuant à améliorer la sécurité routière sur la RN 25. Ce projet semble donc parfaitement s'inscrire dans les perspectives fixées par le Grenelle de l'Environnement, dont les conclusions visent à limiter le recours aux nouvelles infrastructures routières et autoroutières «à la résolution des cas de sécurité et de congestion».
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Conséquences de la hausse des prix des matières premières sur la filière porcine
Le Ministre de l'agriculture et de la pêche met en place un dispositif de fonds d'allègement des charges et d’une bonification au profit des éleveurs de porcs en difficulté.
Daniel Dubois avait attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse des prix des matières premières alimentaires sur l'activité des éleveurs de la filière porcine.
"L’alimentation représente désormais 66 % du coût de production de la viande de porc. L’impact de la hausse du prix des céréales est tellement considérable qu’il menace l’existence même de la filière française.
En effet, jamais l’écart entre le prix de vente et le prix de revient n’a été aussi fort. Ces éleveurs souhaitent donc vivement que cette hausse puisse être répercutée en aval de la filière jusqu’à la grande distribution et pouvoir ainsi ajuster leurs prix en fonction de leurs coûts de production. En conséquence, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour répondre à leurs attentes?"
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Collectivités territoriales : Quid des compétences dans la Réforme des collectivités ?
Intervention en séance publique
A l’initiative de Daniel Dubois, le Groupe Union centriste du Sénat a fait adopter par le Sénat , le 6 juillet en 2ème lecture, par 335 voix contre 5, un amendement stipulant que la répartition des compétences (article 35) sera définie dans un autre texte de loi dans un délai d’un an et ceci contre l’avis du Gouvernement.
Les sénateurs centristes, estimant que la répartition des compétences est un sujet trop important pour être traité par voie d’amendement sans la moindre concertation, ont proposé que les réflexions et les concertations se poursuivent et que cet enjeu essentiel fasse l’objet d’un meilleur traitement.
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: Conseillers territoriaux : 37 pour la Somme
Intervention auprès du Ministre
Suite à la loi du 16 février 2010 sur la concomitance des renouvellements des Conseillers généraux et des Conseillers régionaux, prévue à l’expiration des mandats en 2014, Daniel Dubois a obtenu 37 Conseillers territoriaux au lieu de 34 initialement prévus par le Gouvernement. Tenant compte, ainsi, du nombre important de communes dans le Département de la Somme : 782 dont 740 ont moins de 2000 habitants avec 1/3 de la population habitant l’agglomération amiénoise.
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déchets : Rapport sénatorial sur le traitement des déchets
Intervention en commission
En tant que membre de la mission commune d’information sur le traitement des déchets, Daniel Dubois juge utile que vous ayez connaissance du rapport issu des travaux de cette mission intitulé : « Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? ». Il fait notamment une présentation exhaustive de la situation des différentes formes de traitement des déchets.
 Rapport "traitement des ordures ménagères"
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Environnement : Amendement sur l'éolien adopté
Intervention en commission
Membre de la CMP (Commission Mixte Paritaire) qui réuni 7 Sénateurs et 7 Députés pour conclure l'examen de la loi sur le Grenelle II de l’Environnement, M.Dubois a contribué à faire adopter un amendement ainsi libellé : « Le schéma régional éolien doit prendre en compte les zones de développement de l’éolien créées antérieurement à son élaboration. ». Afin d’assurer la continuité des décisions des pouvoirs publics en matière de programmation des projets d’installations éoliennes, il apparaît souhaitable que le schéma régional éolien prenne en compte de manière systématique les zones de développement de l’éolien définies antérieurement à son élaboration.
 Amendement_ZDE.pdf
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Agriculture : Loi de Modernisation agricole : synthèse des actions de Daniel Dubois
Intervention en séance publique
Synthèse en 4 pages
Lettre_speciale_LMA.pdf
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