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 Entreprise : Contrats de Partenariat public - privé (PPP)Intervention en séance publique Daniel Dubois est intervenu en Discussion générale, au nom de son groupe, sur le projet de loi relatif aux "PPP"qui, selon lui, est gage d'économie financière dans le montage des projets, par la mise en oeuvre de process innovants et optimisés. Ces contrats favorisent également l'étalement de la dépense dans le temps et une réelle maîtrise des coûts. Extrait de l'allocution: "Au-delà de ces principes, je suis intéressé par ce nouveau contrat parce que le projet de partenariat est mené actuellement par les Voies Navigables de France, pour la construction du canal Seine-Nord-Europe, traverse le département de la Somme. Son coût est estimé à 4 milliards. Je vous rappelle à cette occasion que j'avais déposé un amendement lors de l'examen de la loi relative à la sécurité et au développement des transports, afin de permettre aux Voies navigables de France de recourir au contrat de partenariat." |
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: Modernisation de l'économie Intervention en commission « Je considère qu'il est essentiel que la future loi fasse preuve d'anticipation. Je précise que celle-ci ne doit pas seulement porter sur le pouvoir d'achat, mais aussi sur des objectifs de compétitivité du pays, question sur laquelle le projet de loi ne va pas assez loin à mes yeux. En effet, les chefs d'entreprise se heurtent à de nombreuses contraintes ou limites, qu'il s'agisse de formalités administratives ou de besoins en personnel qualifié et formé. De même, je regrette qu’un sujet aussi important que celui du développement du commerce électronique ne soit pas réellement traité par le projet de loi ». |
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Infrastructures : Désenclavement des territoires Intervention en commission Comme vous le savez, je suis très attaché à l’aménagement équilibré du territoire. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors d’une réunion en Commission des Affaires économiques du Sénat. Le thème portait sur le niveau d'équipement de la France en infrastructures de transports et ses conséquences sur le désenclavement des régions françaises. De même, dans le cadre d’une audition du Président de Réseau Ferré de France, j’ai défendu nos infrastructures ferroviaires qui, pour certaines, sont restées au point mort. Enfin, je suis intervenu pour mon groupe en séance publique sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public – privé : les PPP, qui, à mon sens, sont les outils d’avenir indispensables à la réalisation de gros investissements, et notamment dans le domaine des infrastructures, pour les collectivités qui voient leurs finances se raréfier.  Lettre du Sénateur |
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Collectivité territoriale : Le produit des amendes de police Question d'actualité Avec le transfert de la compétence « voirie » aux communautés de communes, certains élus locaux m’interrogent sur la disparition du produit des amendes de police.  Explications.pdf
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Agriculture : Prix de l'énergie Discours Michel Barnier prend des mesures en faveur du prix de l'énergie pour les exploitants agricoles. Il confirme la reconduction pour les 6 mois premiers mois de 2008 du dispositif de remboursement de TIC Communique de presse.jpg
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politique : Conseil général: les droits de l'opposition sont déjà bafoués Discours Communiqué de presse des Conseillers généraux des groupes Centre - non inscrits et UMP. Communique.pdf
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Finances : Projet de loi relatif aux contrats de partenariat Intervention en séance publique Daniel Dubois est intervenu en Discussion générale sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat: les "PPP": partenariats public-privé. Un sujet déjà abordé par le Sénateur au moment de sa création. Extrait de l'allocution: "Au-delà de ces principes, je suis intéressé par ce nouveau contrat parce que le projet de partenariat mené actuellement par les Voies navigables de France, la construction du canal Seine-Nord-Europe, traverse le département de la Somme sur près de la moitié de son parcours. Son coût est estimé à 4 milliards. Je vous rappelle à cette occasion que j'avais déposé un amendement lors de l'examen de la loi relative à la sécurité et au développement des transports, afin de permettre aux Voies navigables de France de recourir au contrat de partenariat." Intervention en seance.doc
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Assainissement : Financement des équipements d'assainissement non-collectif Question orale "Le montant de la redevance restant à la charge des propriétaires pourra ainsi être réduit et son remboursement étalé dans le temps. Afin d'alléger le coût pour le propriétaire, j'ai donné pour instruction aux agences de l'eau d'apporter le soutien financier le plus adapté possible aux collectivités concernées." Réponse de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Reponse.pdf
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Fiscalité : Fusion DGI et DGCP Discours « Cette union entre la Direction générale des impôts et la Direction générale de la comptabilité publique est un guichet fiscal unique pour les contribuables. Une mise en oeuvre progressive qui se fera dans le respect du principe de proximité des services publics, en particulier en zone rurale. Les trésoreries qui sont situées dans les communes où il n’y a pas de centres des impôts, loin de voir leur rôle remis en cause, verront en effet, leur fonction élargie. Elles s’occupent aujourd’hui uniquement de recouvrement. Elles répondront aussi aux questions sur le calcul de l’impôt. » selon le Ministre. Argumentaire.pdf
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Education : Financement des écoles privées Question orale La nouvelle circulaire rappelle les règles de parité, sont retirées de la liste des dépenses obligatoires :les dépenses de contrôle technique des bâtiments, la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles ainsi que les dépenses relatives aux activités extrascolaires. Reponse Ministre.pdf
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