Vote définitif "Madame, Monsieur, Chers Collègues, La majorité de l'Assemblée nationale a voté la loi réformant le mode d'élection des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Le texte ainsi voté de justesse, prévoit : - Le scrutin de liste aux municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, avec l'obligation de déposer les candidatures en préfecture dès le 1er tour - La réduction de 9 à 7 du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants - Le fléchage dès les élections municipales, des candidats à la communauté de communes, dans les communes de plus de 1 000 habitants. Ils devront figurer sur le même bulletin de vote que pour les municipales. - Le report des élections cantonales et régionales à mars 2015 (au lieu de mars 2014) - La création d'un binôme de conseillers généraux dans chaque canton (un homme et une femme) - La réduction par 2 du nombre de cantons. Il n'est plus question de faire varier la taille des cantons entre + et - 30 %. Désormais, le découpage (pour ne pas utiliser un autre mot plus sévère) des cantons va s'opérer. Chaque nouveau canton sera "défini sur des bases essentiellement démographiques". Néanmoins, avec un certain nombre de mes collègues parlementaires, nous allons déposer un recours au Conseil constitutionnel sur chacun des articles qui nous semblent contraires à notre Constitution et à ses principes. Ce n'est qu'à l'issue de la décision de la plus haute juridiction, que cette loi rentrera en vigueur. Je reviendrai prochainement plus en détail, sur l'ensemble des dispositions de cette loi. Vous assurant de tout mon dévouement, je vous prie de croire à l'assurance de mes sincères salutations. Daniel DUBOIS